Avocat vente aux enchères
Avocat enchères immobilières - Avocat ventes judiciaires
- Représentation du client à l'audience - Simulation de calcul des frais fixes - Avocat vente aux enchères publiques
Avocat vente aux enchères
Vente aux enchères publiques
Le cabinet a la mission de représenter les clients souhaitant acquérir un bien immobilier aux enchères publiques immobilières.
- Avocat vente aux enchères : le cabinet propose un forfait comprenant les prestations suivantes :
- Etablissement du pouvoir
- Représentation du client à l’audience
- Simulation de calcul du des frais fixes à engager en sus du prix d’adjudication (les émoluments de la vente, les droits d’enregistrement, etc)
- A titre indicatif, les frais fixes se présentent comme suit :
- Les émoluments : Ils se calculent par tranches de la façon suivante :
| Avocat vente aux enchères : tranches de prix | Pourcentage |
|---|---|
| 0 à 6.500 € | 7,397 % |
| 6.501 € à 17.000 € | 3,051 % |
| 17.001 € à 60.000 € | 2,034 % |
| au-delà de 60.000 € | 1,526 % |
- Les frais d’enregistrement à la Recette des Impôts à 5,81 % pour les particuliers et 0,717 % pour les marchands de biens
- Les frais de publication au service de la publicité foncière : 0,1% du prix d’adjudication, avec un minimum de 15 euros, plus 46 euros, sous réserve des mentions complémentaires dans certains cas.
- Les frais préalables
- Les frais préalables sont l’ensemble des frais qui ont été exposés par l’avocat poursuivant pour parvenir à la vente. Pour en connaître le montant, il est possible de contacter l’avocat poursuivant avant la vente. En tout état de cause, les frais préalables sont annoncés au début de l’audience d’adjudication.
Honoraires vente aux enchères immobilières
Les honoraires pour porter des enchères
Les honoraires s’élèvent à la somme de 250€ HT (soit 300€ TTC), étant précisé que les honoraires sont dus quelle que soit l'issue des enchères.Cette mission comprend les prestations suivantes :
- Entretien avec le client au sujet des conditions de la vente,
- Calcul de l’ensemble des frais de la vente (des frais préalables et des frais fixes )
- Établissement du pouvoir du client,
- Consignation de la somme représentant les 10 % du montant de la mise à prix
- Représentation du client à l'audience d'adjudication,
- Établissement de la déclaration d'identité de l'adjudicataire.
Les honoraires pour suivre une procédure de surenchère et porter à nouveau des enchères
Les honoraires s’élèvent à la somme de 250€ HT (soit 300€ TTC). Ils sont dus quelle que soit l'issue des enchères. Cette mission comprend les prestations suivantes :
- Étude de la régularité de la dénonciation de surenchère,
- Entretien avec le client au sujet des conditions de la nouvelle vente,
- Établissement du pouvoir du client,
- Représentation du client à l'audience d'adjudication,
- Établissement de la déclaration d'identité de l'adjudicataire et dépôt.
Cette mission ne comprend pas les prestations de contestation de la validité de la procédure de surenchère et la représentation du client à audience de contestation.
Les honoraires pour accomplir les formalités d’une procédure de surenchère
Les honoraires s’élèvent à la somme de 1200€ HT (soit 1440€ TTC). Cette mission comprend les prestations suivantes :
- Entretien avec le client les conditions de vente,
- Dépôt de la déclaration de surenchère au greffe compétent,
- Consignation,
- Formalité de dénonciation de la surenchère,
- Formalités légales afin de requérir la vente,
- Établissement du pouvoir du client,
- Représentation à l'audience d'adjudication,
- Établissement de la déclaration d'identité de l'adjudicataire et dépôt.
Cette mission ne comprend pas les prestations de défense de la validité de la procédure de surenchère en cas de contestation, les formalités d'acquisition, la procédure d'expulsion d'un éventuel occupant, signification du jugement d'adjudication, radiation des inscriptions hypothécaires.
Les honoraires pour accomplir les formalités d'acquisition une fois que la vente est définitive
Les honoraires s’élèvent à la somme de 1500 € HT (soit 1800€ TTC). Cette mission comprend les formalités suivantes :
- Dépôt au greffe compétent de la quittance,
- Consignation du prix de vente,
- Demande d'extrait de matrice cadastrale auprès du centre des impôts fonciers,
- Publication du jugement d'adjudication.
Cette mission ne comprend pas les prestations de: procédure d'expulsion d'un éventuel occupant, signification du jugement d'adjudication et radiation des inscriptions hypothécaires.
Vous vous projetez à vous lancer dans les ventes aux enchères immobilières ?
Bien évidemment, la première question qui vous préoccupe est comment et où vous renseigner.
- Outre les plateformes bien connues par le grans public comme :
https://www.info-encheres.com/
L’avantage de cette plateforme est la possibilité de télécharger les les documents relatifs aux biens mis aux enchères.https://www.encheres-publiques.com/
L’inconvénient de cette plateforme est l’impossibilité de télécharger les documents relatifs aux biens mis aux enchères, il convient de le consulter au tribunal judiciaire compétent.
L’avantage de cette plateforme est que vous pouvez vous renseigner gratuitement sur le résultats des ventes passées.
De nouvelles plateformes ont vu le jour :
https://www.vench.fr/
La particularité de cette plateforme est l’accès aux résultats des ventes aux enchères immobilières qui ont déjà eu lieu. L’accès à aux informations publiées sur la plateforme étant payant via un abonnement, cette plateforme est plus adaptée et destinée à des personnes qui ne sont pas novices en la matière.https://avoventes.fr/
Une nouvelle plateforme d’annonces de ventes aux enchères publiques immobilières dont l’éditeur est le Conseil national des barreaux. Elle est gratuite et met à disposition toutes les informations relatives aux biens mis aux enchères, des documents utiles y relatifs ainsi que les coordonnées de l’avocat poursuivant.
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Honorairesadaptés
