Avocat Lyon : honoraires

Honoraires du cabinet

Conformément au Règlement intérieur national des avocats, et sauf en cas d’urgence ou de force majeure, une convention d’honoraires est conclue par écrit avec le client, précisant, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

Les honoraires sont en règle générale et sauf accord spécifique, facturés sur la base du temps passé, par application d’un taux horaire défini en fonction de la nature, de la complexité du dossier.

Je privilégie toutefois de travailler sur la base d’un forfait d’honoraires, chaque fois que la nature de la mission le permet.

Les taux horaires pratiqués varient habituellement de 150 à 350€ HT.

Les honoraires sont toujours définis « hors taxes » et « hors frais ». Les frais (de déplacement, de traduction, de formalités légales…), font l’objet d’une refacturation à l’euro / l’euro lorsqu’ils ne sont pas directement supportés par le client.

Les honoraires sont facturés en fin d’opération et payables à réception de facture.

Les honoraires sont payés dans les conditions prévues par la loi et les règlements, notamment en espèces, par chèque ou par virement.

En cas de mission longue, ils sont échelonnés régulièrement en fonction des montants engagés. Un acompte peut être demandé au démarrage de la mission.

Les clients consommateurs (à savoir toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) sont informés de la possibilité qui leur est offerte par l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec le cabinet, d’avoir recours au médiateur de la consommation de la profession d’avocat dont les coordonnées sont les suivantes :

Monsieur Jérôme HERCÉ
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
CNB 22, rue de Londres
75009 PARIS

Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr

Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige par une réclamation écrite.