Avocat droit commercial : kristina Slavova
Avocat droit des affaires - Avocat droit commercial
- Avocat droit des contrats - Avocat droit des entreprises - Avocat fonds de commerces
Avocat droit commercial Lyon
Négociations & accords commerciaux
Avocat droit commercial : le cabinet accompagne les entreprises dans le cadre de la négociation et la mise en place de leurs accords commerciaux
- CGV (conditions générales de vente) et CGA (conditions générales d’chats), accord de coopération commerciale, contrat de bail commercial, etc..
- Accord entre entreprises
- Accord de confidentialité
- Contrat de sous-traitance
- Contrat de mandat
- Contrat de fabrication
- Contrat de maintenance, etc..
- Accords de distribution
- Accords de distribution accord de distribution sélective et exclusive, etc..
- Accords de représentation
- Contrat d’agent commercial
- Contrat de commission
- Contrat de courtage
- Contrat d’apporteur d’affaires, etc..
Cession de fonds de commerce, cession de clientèle et patientèle, cession du droit au bail
Avocat droit commercial : le cabinet a également développé une compétence dans les opérations de cession de fonds de commerce, cession de clientèle et patientèle, cession du droit au bail. La mission du cabinet comprend :
- Le suivi et la levée des conditions suspensives habituelles
- Purge du droit de préemption dont bénéficie la commune
- Obtention d'un certificat d'urbanisme et d’un certificat de voirie
- Obtention d’état d’endettement du Greffe du Tribunal de Commerce compétent
- Agrément du bailleur en cas de déspécialisation
- Obtention d'un prêt bancaire afin de financer l’acquisition, etc ...
- Le suivi et la levée des conditions suspensives particulières convenues entre les parties
- L’établissement du compromis et de l’acte réitératif
- La constitution de la société de l’acquéreur/mise en activité/ouverture de l’établissement secondaire
- La coopération avec tous les intervenants
- L’accomplissement des formalités consécutives
- Publicité légale
- Enregistrement de l'acte de cession auprès des servives des impôts
- Notification de la cession aux services des impôts
- Signification de l’acte réitératif au bailleur, etc ...
Le cabinet intervient plus spécialement dans les cessions de fonds de commerce dont l’activité est fortement encadrée et dont la cession ou l’acquisition nécessite une vigilance particulière:
- Bars-restaurants
- Boulangerie et point chaud
- Autorisation de stationnement (licence de taxi)
- Débit de tabac, Française Des Jeux et Pari Mutuel Urbain (PMU)
Avocat en droit commercial à Lyon
Engagementd'excellence
Passion pourla Justice
Transparencetarifaire
Réseauxprofessionnels
Honorairesadaptés
